Déposée le 29 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR ADMINISTRATIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « 36.17 D.TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-23 du 7 juin 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR ADMINISTRATIF domicilié(e) 6, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 636 940 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque 36.17 D.TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE SERVEUR ADMINISTRATIF Société Anonyme - 6, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 PARIS - France - SIREN 400636940
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Inscription le 9 juin 1999 - Saisie notifiée n°278851 - Publication au BOPI 1999-06-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41
Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23
Services de communication par terminaux d'ordinateurs; transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique.Informations juridiques; information en matière de législation sociale et de droit du travail; mise à disposition, consultation, analyse et synthèse de textes juridiques et légaux
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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